Processus d’incorporation d’un professionnel de la santé
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1 – Déterminer les besoins annuels de liquidités du professionnel.

Déterminer les besoins annuels de liquidités du professionnel. Un des avantages les plus importants de l’incorporation provient de l’économie d’impôt générée en laissant les bénéfices dans la société. Une entreprise exploitée activement payera 19% d’impôt sur ses revenus, alors les placements et les primes d’assurances s’accumulent plus rapidement dans la société.

2 – Déterminer les risques potentiels reliés aux activités du professionnel.

Un second avantage de l’incorporation provient du principe « voile corporatif » qui crée une barrière entre le professionnel et la société créée et qui protège ses actifs personnels et ceux de sa famille.

3 – Déterminer les besoins en assurance responsabilité.

Il faut déterminer les besoins en assurance responsabilité.

Certains ordres professionnels couvrent le professionnel de la santé qu’il soit incorporé ou non, alors que pour d’autres professions, l’ordre professionnel protège seulement le professionnel, il lui faut donc souscrire à une seconde assurance pour protéger sa pratique en société. Le coût de l’assurance supplémentaire doit entrer dans notre analyse des avantages de l’incorporation.

4 – Déterminer la situation familiale [conjoint(e)/enfant(s)] du professionnel.

Une planification fiscale permettra de répartir le revenu entre le professionnel et ses enfants majeurs pour réduire les impôts personnels à payer sur les sommes utilisées personnellement par le professionnel et sa famille.

5 – La situation familiale entre en ligne de compte aussi à un autre niveau.

Les placements qui seront réalisés dans la société du professionnel n’entreront pas dans le patrimoine familial, alors que les REER oui. Mieux vaut le prévoir d’avance.

Certains ordres professionnels obligent que toutes les actions de la société créée soient détenues par les professionnels eux-mêmes (pas la famille, ni une fiducie, ni une autre société). Une bonne planification fiscale permettra de maximiser de telles situations pour pallier aux restrictions.

6 – Déterminer les actifs à transférer dans la société.

Les actifs ayant été achetés par le professionnel avec de l’argent après impôt, le professionnel pourra se faire rembourser, par la société, la valeur fiscale des biens qui seront transférés dans la société SANS IMPÔT ADDITIONNEL. Certains professionnels peuvent se rémunérer pendant plusieurs mois sans avoir à payer d’impôt supplémentaire.

7 – Déterminer l’utilité et la pertinence de mettre en place une seconde société. La seconde société, aussi appelée Société de Gestion, permet à la nouvelle société de demeurer « pure » pour l’exonération pour gain en capital et/ou pour protéger les fonds générés par la société opérante. Cette société fera office de « portefeuille de placements » pour le professionnel incorporé.

Certains ordres professionnels ne permettent simplement pas d’accumuler des placements dans la société opérante créée. Cela nous oblige donc à créer une deuxième société (Compagnie de Gestion) pour faire transiter les excédents dans celle-ci, de façon libre d’impôt, et ainsi accumuler les placements et les assurances de façon réglementaire.

8 – Déterminer les objectifs du travailleur pour le futur de la société à être créée.

Si une vente peut survenir dans des délais rapprochés, alors une bonne planification fiscale permettra de maximiser la situation.

9 – Déterminer le nombre de travailleurs qui seront présents dans la nouvelle société en tant qu’actionnaires.

Beaucoup de règles fiscales doivent être évaluées afin de maximiser le potentiel de l’incorporation et aussi pour éviter des problèmes potentiels avec l’impôt et les taxes.

10 – Autres aspects fiscaux importants.

D’autres aspects fiscaux tels que les numéros de taxes, les numéros d’entreprises, les numéros de déduction à la source, les inscriptions aux divers services gouvernementaux, entre autres, seront aussi évalués lors de l’incorporation.

11 – Évaluation des services comptables déjà en place.

Il faudra finalement évaluer si les comptables présentement en place seront en mesure de continuer de « suivre » la nouvelle société et les nouvelles exigences que l’incorporation va créer. Une bonne personne en tenue de livre et un comptable d’expérience seront des atouts essentiels pour éviter des problèmes avec l’incorporation et tout ce que cela implique.